J.O. 95 du 22 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07359

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Arrêté du 8 avril 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

NOR : AGRA0400954A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 8 avril 2004, Mme Anne, Germaine, Henriette Berthier, épouse Banrezes, ingénieure des travaux agricoles placée en congé parental depuis le 27 décembre 2001, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er juin 2004 et admise, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.